La rénovation énergétique des bâtiments s’impose aujourd’hui comme un enjeu prioritaire pour répondre à un besoin de transition énergétique mais, face à toutes les démarches qui existent désormais, il est essentiel de rester attentif pour ne pas tomber dans l’un des nombreux pièges possibles. En effet, il y a des risques bien réels qu’il est important de connaître, notamment en matière de conformité réglementaire, de gestion des marchés publics ou de relations contractuelles.
Dans de nombreux cas, il est nécessaire de faire appel à un avocat en droit pénal des affaires. Connaissez-vous Maître Jonathan Durand ?
Rénovation énergétique : dans quels cas avoir recours au droit pénal des affaires ?
Le droit pénal des affaires intervient dès que des enjeux financiers deviennent importants et que des acteurs privés et publics interagissent, laissant supposer des risques de dérives potentielles. Corruption, blanchiment, favoritisme ou pratiques commerciales trompeuses peuvent miner la confiance nécessaire à la réussite des projets ; voici quelques exemples de cas concrets où le recours à un avocat est essentiel.
La corruption dans les appels d’offres
Dans certains marchés publics de rénovation énergétique, des soupçons d'entente illicite entre entreprises ou d'octroi de faveurs à un maître d'œuvre sont parfois signalés. Lorsque des appels d’offres sont truqués ou attribués sur des critères ambigus voire illégaux, le droit pénal des affaires permet de rétablir un équilibre et de sanctionner la corruption.
Les escroqueries aux aides publiques
Le financement de la rénovation énergétique repose en partie sur des aides publiques, comme les certificats d’économie d’énergie ou les primes de l’ANAH. Malheureusement, certains professionnels n’hésitent pas à monter de faux dossiers, à surfacturer des travaux voire à demander le règlement de prestations qui ne verront jamais le jour... Ces pratiques relèvent du champ de l’escroquerie et justifient une réponse pénale ferme.
Le blanchiment d’argent
Il est également fréquent de constater la création d’une société uniquement pour les utiliser comme vecteurs de blanchiment d’argent. Ces sociétés éphémères, changeant régulièrement de dirigeants, réalisent alors de fausses prestations ou, sinon, difficilement vérifiables. Le droit pénal des affaires permet ici d’intervenir fermement auprès des personnes qui ont recours à ce type de pratique.
Le harcèlement moral ou l’abus de faiblesse
Dans les démarches de démarchage à domicile, certains professionnels exploitent la vulnérabilité de propriétaires âgés ou isolés. La pression exercée auprès de ces derniers pour signer un devis peut relever de l’abus de faiblesse ; là encore, l’intervention d’un professionnel du droit permet de mettre en lumière ce type de dérive afin de sanctionner fermement les personnes qui en sont à l’origine et de protéger les victimes.
Quel avocat contacter ?
Si vous êtes dans une situation complexe de rénovation énergétique et que vous avez besoin de faire appel à un avocat en droit pénal des affaires, sachez que Maître Jonathan Durand est, justement, reconnu pour son écoute et son accompagnement dans ce domaine bien spécifique. En faisant appel à lui, l’objectif est double : réagir rapidement et poser les bases d’une défense solide pour anticiper les risques pour éviter qu’ils ne dégénèrent.
Avocat au barreau de Paris, il accompagne entreprises et institutions dans leurs problématiques liées à la conformité, à la prévention du risque pénal et dans la gestion des contentieux délicats.
Son approche est reconnue pour être d’une grande aide juridique, faisant preuve d’une compréhension fine des mécanismes sous-jacents aux projets de rénovation. Aussi, son cabinet est reconnu pour sa capacité à gérer les dossiers sensibles impliquant à la fois droit public, droit pénal et droit commercial. Il peut donc être un interlocuteur de choix !
Dans le domaine de la rénovation énergétique, le droit pénal des affaires agit comme un garde-fou, rappelant qu'elle donne lieu à des pratiques illégales qui ont de lourdes répercussions dans la vie des citoyens qui tombent dans les filets de personnes malhonnêtes. En intégrant cette dimension juridique dès la conception de leurs projets, les acteurs du secteur s’offrent une double garantie : celle d’avancer dans le respect des règles et celle de contribuer, de manière responsable, à un avenir plus serein et durable.
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